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Le
référentiel d'indicateurs de l'UDCCAS des Hauts-de-Seine
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Un
Guide d'indicateurs en ligne, pourquoi? |
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Un guide d'indicateurs en ligne, pourquoi?
Le rôle des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) est incontestablement reconnu au niveau national, et ceux-ci sont de plus en plus fréquemment intégrés aux nouveaux dispositifs. Le nouveau Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) positionne le CCAS comme un acteur principal, lui consacrant plusieurs articles au sein du livre 1er relatif aux " dispositions générales ". Cet établissement public constitue un véritable outil de proximité pour les personnes en difficulté. Sa capacité d'intervention est donc très large si la volonté politique est forte.
Selon la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, le CCAS a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans une commune en étroite liaison avec les institutions publiques ou privées. A cet effet, il participe à la mise en œuvre de moyens ou de structures de coordination ou de concertation, et il peut également allouer des secours sous forme de prestations en nature ou en espèce.
Il établit, pour le compte de l'Etat et du Département toute demande d'aide sociale légale déposée par le public depuis la loi du 6 janvier 1986 sur la répartition des compétences.
L'article 1 du décret du 6 mai 1995 indique que " les CCAS procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. " Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. L'indicatif valant impératif en droit administratif, l'élaboration de cette analyse est une obligation pour le CCAS. L'article 2 du décret ajoute que les CCAS mettent en œuvre, sur la base de cette analyse, une action sociale générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il doit donc forcément
se situer dans une appréhension globale de ce qui se fait sur le territoire
communal : l'analyse des besoins sociaux se situe bien dans le cadre d'une compétence
globale et doit permettre de disposer d'un panorama large de ce qui se fait
sur le territoire de la commune en terme d'action sociale.
Si le cadre légal de l'analyse des besoins sociaux (ABS) est clairement
défini, il n'en va pas de même quant aux moyens de mise en œuvre
pour sa réalisation annuelle. La réalisation de cette étude
est une tâche difficile et compliquée, face à laquelle de
nombreux CCAS sont démunis. Alors que celle-ci est une obligation légale,
seuls 30% des CCAS en France la réalisent tous les ans.
Pourtant, l'ABS doit permettre aux décideurs locaux de disposer de repères
objectifs, d'un état des lieux complet de la situation sociale de leur
commune, afin de mener une politique sociale qui soit en adéquation avec
les besoins des publics en difficulté.
Face à ce constat, et conscients de tout l'intérêt d'une
telle démarche, les élus membres de l'UDCCAS des Hauts-de-Seine
ont souhaité créer un groupe de travail relatif à l'observation
sociale et à l'ABS, avec pour finalité la création d'outils
pratiques à destination des communes. Depuis septembre 2003, plusieurs
techniciens territoriaux issus des CCAS membres de l'UDCCAS (chargés
de l'observation sociale, et directeurs de CCAS) se sont donc réunis
afin de partager et de mutualiser leur expérience sur le sujet. Plusieurs
communes membres, dont Nanterre, Bagneux, Antony et Gennevilliers, ont participé
à ce groupe de travail piloté par la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Les travaux qui en découlent ont permis la création d'un site
Internet, dont le but est de répondre à deux attentes majeures
:
- aider les CCAS à réaliser leur analyse des besoins sociaux,
en leur apportant des outils méthodologiques, des témoignages,
et en mutualisant les expériences menées sur le département
;
- homogénéiser les pratiques d'observation sociale, en construisant
un référentiel d'indicateurs basé sur les expériences
de chacun, qui facilitera les comparaisons entre communes.
En septembre 2004,
nous vous annoncions la sortie d'un référentiel d'indicateurs,
devant vous aider dans l'élaboration de votre analyse des besoins sociaux
et vous permettre d'améliorer votre connaissance des publics en difficulté.
Aujourd'hui, nous allons plus loin, en vous proposant une version internet de
ce guide, consultable en ligne par thème. Plus qu'une simple transposition
web du guide papier, cette nouvelle mouture vous permettra de saisir en ligne
les statistiques relatives à votre commune, et alimenter ainsi un tableau
de bord social à l'échelle du département.
1/ En tapant l'adresse suivante dans votre navigateur internet: http://indicateurs.abs92.com
2/ En vous identifiant:
L'accès au guide étant réservé aux membres de l'UDCCAS des Hauts-de-Seine (et peut être aussi à quelques partenaires), vous devez vous identifier en saisissant votre identifiant et votre mot de passe, puis valider. Si vous êtes membres de l'UDCCAS et que vous ne disposez pas encore de votre identifiant, faites le nous savoir par e-mail.
télécharger le guide d'utilisation (au format acrobat reader)
Les concepts utilisés dans le guide
Les concepts utilisés
dans ce guide sont ceux utilisés par l'ODAS dans l'ouvrage " piloter
l'action sociale ", à savoir :
- " année
n et année n-i " :
Ce sont les années pour lesquelles l'indicateur est calculé. Quand
l'année n est choisie, l'année (n-i) se calcul en ôtant
i année de l'année n. Pour un indicateur à calculer, par
exemple, en année n et (n-4), si n=2003, (n-4)=1999.
Selon les sources d'information, les données ne sont pas disponibles
dans les mêmes délais. Ainsi, par exemple, le nombre d'allocataires
du RMI, issu du fichier de gestion des CAF, est connu avec un délai de
3 à 6 mois. Par contre, le nombre de bénéficiaires des
contrats d'insertion nécessite une collecte statistique spécifique
et n'est connu qu'avec un ou deux ans de retard.
Au sein d'un même indicateur, il est possible d'avoir des données
ne portant pas sur les mêmes années. Dans le cadre d'une analyse
comparative, ce décalage est moins gênant que l'absence complète
d'information.
- " Arrondir
à " :
Chaque ratio calculé donne une valeur qu'il convient d'arrondir. Par
exemple au pour cent près, à un chiffre après la virgule,
à l'euro près.
L'arrondi est déterminé globalement en fonction de plusieurs paramètres
:
- Les niveaux de précision des données permettant de calculer
le ratio ;
- La signification réelle de l'unité choisie dans l'interprétation
de l'indicateur ;
- L'éventail des valeurs possibles pour les communes lors d'une comparaison.
Exemple : il s'agit de calculer le taux de personnes de 75 ans et plus dans
la population d'une commune. La population totale de la commune est de 49500
habitants. Le nombre de personnes âgées à la date D est
de 7650. Le taux calculé est de 15,15152% La signification de ce taux
laisse supposer que l'on est capable de connaître les population de la
commune à 0,001 personne près (0,0001% d'une population de 50000
habitants donne 0,05 personnes). De fait on prendra dans cet exemple un taux
de 15,2% ou même 15%.
- " Bénéficiaires
au 31/12 " :
Personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale au 31
décembre d'une année donnée. Selon le type de mesure, il
peut s'agir des bénéficiaires du mois de décembre ou du
dernier semestre. Il s'agit de données de stock.
- " Diagramme
de dispersion " :
Un diagramme de dispersion permet de représenter l'éventail des
valeurs prises par un indicateur dans l'ensemble des communes ou des territoires
infra communaux. Les valeurs calculées pour ces territoires sont réparties
par ordre croissant, sur un axe gradué en quatre " quartiles "
(chaque quartile correspond à un quart des territoires étudiés).
Sur cet axe apparaissent 5 données distinctes donnant la valeur qui se
trouve aux bornes de chaque quartile. On dispose ainsi des valeurs prises par
les territoires extrêmes, le territoire médian étant classé
à mi chemin (la moitié des territoires ayant une valeur supérieure
et l'autre une valeur inférieure). L'écart à la valeur
médiane peut être plus ou moins grand. Mais il ne signifie rien
s'il n'est pas rapporté à l'ensemble des valeurs prises dans les
autres départements.
La représentation graphique utilisée pour mesurer la dispersion
de la population est appelée " diagramme de dispersion " ou
" boîte à moustache ". Voici comment elle se construit
:
- " représentation
graphique " :
Plusieurs types de graphique sont proposés. Ils répondent à
des critères différents :
- la courbe : elle permet de visualiser et de comparer des évolutions
sur plusieurs années successives. L'ODAS conseille d'avoir un minimum
de 5 années successives. Elle permet aussi de repérer les données
ou des séries de données atypiques. Pour analyser une évolution,
on peut associer cette représentation graphique à l'utilisation
des indices (ex : base 100 en 1995). Exemple :
Une telle représentation
graphique permet de comparer rapidement n'importe quelle année à
une année de référence. Dans l'exemple, la valeur de l'indicateur
a augmenté de 12% entre 1999 et 1995, mais a diminué de 15% entre
2004 et 1995.
- L'histogramme : il permet de comparer deux années distinctes et de
visualiser des différences de volume d'activité ou de dépenses
entre un petit nombre de communes / de territoires infracommunaux. Exemple :
- La pyramide des âges : il s'agit d'un diagramme particulier, uniquement utilisé pour analyser la structure par âge dune population. Cette répartition peut être soit âge par âge, soit par tranches d'âge quinquennales. Exemple :
- Le Camembert : il permet de décrire et de comparer des données
structurelles et sert essentiellement pour les indicateurs de répartition.
Pour des raisons de lisibilité, il ne doit jamais comporter plus de cinq
parts. Exemple :
- Le nuage de points : le nuage de points peut être utilisé
pour effectuer une analyse bi variée, à condition de disposer
de suffisamment de données. Cette représentation graphique peut
permettre d'analyser la corrélation entre deux facteurs. Exemple :
- Carte :
l'utilisation de cartographie permet d'obtenir un aperçu visuel synthétique
des disparités géographiques. Les cartes peuvent être utilisées
pour comparer plusieurs communes limitrophes, ou au niveau infra communal pour
étudier les différents quartiers ou IRIS.
- " Population
" :
La population intervient généralement au dénominateur dans
les calculs de ratios pour comparer les moyens mis en œuvre dans les communes
ou territoires infra communaux de tailles différentes. Dans cette perspective,
il n'est pas nécessaire d'avoir une grande précision : les données
standards du dernier recensement général de la population (RGP)
suffisent amplement. Notons cependant que dans le cas de l'accueil de la petite
enfance, le RGP n'est pas pertinent : en effet, les enfants enregistrés
de 0 à 1 an ne représentent qu'un sixième des naissances
de l'année puisque le recensement a lieu au début du mois de mars
(le recensement rénové va modifier ce paramètre).
On utilisera également le RGP lorsque l'on veut regarder l'évolution
des moyens mis en œuvre ; le dénominateur doit rester le même
pour les diverses années observées. Par contre, l'évolution
du taux de couverture de la population nécessite de mettre au dénominateur
la population de chaque année concernée.
- " Ratio
" :
Un ratio est un rapport entre deux grandeurs. Le calcul se présente toujours
ainsi :
Numérateur / dénominateur
Il existe plusieurs sortes de ratios :
- Part : utilisé pour une répartition dans laquelle le numérateur
est un sous ensemble du dénominateur et où la somme de tous les
numérateurs décrits dans l'indicateur est égale au dénominateur.
Par exemple : la part des dépenses d'aide sociale à l'enfance
/ dépenses totales de l'aide sociale.
- Poids : utilisé pour un ratio dans lequel le numérateur est
un sous ensemble du dénominateur. Par exemple : nombre de personnes de
75 ans et plus / population totale.
- Rapport : utilisé pour un ratio dans lequel le numérateur n'est
pas une part du dénominateur. Par exemple : nombre de bénéficiaires
du RMI/nombre de bénéficiaires de l'ASV (utile pour un indicateur
de pauvreté).*
- Taux : utilisé pour un ratio dans lequel le dénominateur est
une donnée de population générale. Par exemple : nombre
de bénéficiaire de l'AAH/ population de 20 à 60 ans.
Les autres termes
techniques utilisés dans les fiches sont au sein du glossaire.